Projet Européen LIFE AskREACH
Permettre aux consommateurs d'accéder aux informations REACH sur les produits chimiques figurant dans les articles grâce, à des outils informatiques.
Objectifs du projet
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LIFE AskREACH a pour objectif général d'améliorer la substitution des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles en augmentant la demande du marché pour les articles sans SVHC et en soutenant les acteurs industriels dans l’identification des SVHC dans leurs articles.
Le projet ne cible pas les procédés industriels, ni des articles ou des substances en particulier, mais il contribue à réduire les expositions en sensibilisant et en modifiant le comportement d'achat des consommateurs ainsi que les approches de conception des produits par les acteurs du marché.
Les objectifs spécifiques du projet sont :
- Sensibilisation des consommateurs sur les SVHC dans les articles,
- Sensibilisation et conformité des fournisseurs d'articles sur les SVHC dans les articles et les obligations de communication,
- Faciliter la communication sur les SVHC entre les consommateurs et les entreprises,
- Initier et guider les processus de communication dans la chaîne d'approvisionnement visant au final à substituer les SVHC dans les articles.
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Secteurs d'activité concernés:
Ce projet concerne en particulier le secteur des textiles (vêtements et accessoires), articles de sport, équipements de cuisine, appareils électriques et électroniques, jeux, jouets et articles de puériculture, équipement ménager, meubles et matériaux de construction, automobiles et cycles, tous types d'emballages (notamment alimentaires et cosmétique), etc.
Plus d’informations ?
*Visitez le site web du projet : http://www.askreach.eu
Visitez le dossier thématique sur le site de l'INERIS
Portail des Fournisseurs d'articles
Vous êtes un fournisseur d'articles et vous souhaitez alimenter la base de données de l'application Scan4Chem, cliquez ici pour accéder au portail des fournisseurs d'articles
- Un guide de démarrage rapide est disponible ici
- Un guide dédié à ce portail est disponible en français ici.
- Téléchargez ici le fichier (.xls) pour entrer vos articles dans le portail des fournisseurs
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Consultez les 9 avantages de ce projet pour votre entreprise: ici !
Téléchargez la brochure destinée aux entreprises: ici !
LIFE AskREACH est un projet européen impliquant 19 partenaires de 12 pays européens dont le Helpdesk REACH français. Ce projet a pour but de mieux connaître les produits chimiques présents dans les articles du quotidien.
Selon l’article 33 de REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en concentration supérieure à 0,1 % (m/m) se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont à fournir obligatoirement au sein de la chaîne d’approvisionnement et sur demande des consommateurs. Afin que les consommateurs prennent conscience de leurs droits et les fasse valoir, la Commission Européenne a décidé de développer des outils informatiques notamment la mise en place d’une application pour smartphone permettant aux consommateurs, en scannant le code-barre de l’article, d’avoir instantanément des informations sur l’article, en particulier sur la présence ou non de substances SVHC. Cette mission de diffusion et de développement de l’application a été confiée en France à l’INERIS.
Sommaire de ce focus:
Application pour téléphone portable à l'échelle Européenne
LIFE AskREACH a développé à l'échelle européenne une application pour smartphone pour permettre aux consommateurs de lancer des
demandes conformément à l'article 33 du règlement REACH. L'application est connectée à une base de données contenant des informations sur les SVHC dans les articles, ce qui facilitera et accélérera les réponses des fournisseurs d'articles. De plus, un outil de communication au sein de la chaîne d'approvisionnement permettant aux entreprises d'accroître leurs compétences et leurs capacités à se conformer à REACH sera élaboré et promu.
Le développement de ces outils informatiques (base de données, application consommateur et outil de communication dans la chaîne d'approvisionnement) a débuté en septembre 2017 et leur déploiement a démarré à l'automne 2019. Pour favoriser l’alimentation de la base de données et l'utilisation de l'application, deux grandes campagnes sont en cours dans 12 pays de manière synchrone en s'adressant aux consommateurs pour leur faire prendre conscience de leurs droits et les inciter à faire des demandes d'information. Cette campagne s’adresse également aux entreprises dans le but de leur faire prendre conscience des obligations qui leur incombent, de répondre aux demandes des consommateurs et de maîtriser leur chaîne d’approvisionnement.
LIFE AskREACH rassemble 19 partenaires dans 12 États membres de l'UE (DE, DK, SE, LV, PL, CZ, AT, LU, FR, PT, HR, GR) et est visible dans toute l'Europe. Cette application facilite l'adhésion politique, la mise en réseau avec d'autres projets traitant de la gestion et/ou de la gouvernance des produits chimiques et la réplication des campagnes dans d’autres États membres de l'UE non partenaires ou des pays candidats.
Disponibilité UE de l'application : Scan4Chem est désormais disponible dans 21 pays européens : notamment la France, l'Allemagne, la Serbie, le Luxembourg, la Croatie, la république Tchèque, l'Autriche, la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie, la Grèce, le Portugal, le Danemark (Tjek Kemien), la Suède (Kemikalieappen), la Pologne (Pytaj o Chemie), la Belgique...
Application et base de données
L’application pour smartphone est traduite dans toutes les langues et disponible dans quasiment toute l'Europe. Les consommateurs peuvent scanner les codes-barres afin de savoir si les articles scannés contiennent des SVHC. À cette fin, l'application est connectée à une base de données européenne centralisée avec des informations sur les SVHC dans les articles. Cette base de données a été établie pendant la durée de vie du projet et les informations sur les SVHC, ainsi que des informations sur l'utilisation sûre de leurs articles seront successivement saisies ou téléchargées dans la base de données par les fournisseurs d'articles. Il y aura la possibilité de télécharger en masse ces différentes informations. Les informations fournies sur les articles seront liées à la liste des substances candidates de REACH. Dès que de nouvelles SVHC seront incluses dans la liste candidate, les fournisseurs seront invités à mettre à jour leurs informations sur les SVHC dans la base de données afin de se conformer aux dernières exigences légales.
Si un consommateur scanne un code-barres d'article pour lequel les informations concernant les SVHC ne sont pas encore renseignées dans la base de données, il peut envoyer une demande SVHC générée automatiquement au fournisseur, qui devra alors se conformer à ses obligations d'information selon REACH. Les propriétaires de codes-barres et les détaillants peuvent également être impliqués. Les consommateurs sont également informés du contexte juridique et de la configuration de l'application/base de données.
Les fournisseurs sont encouragés à utiliser la base de données européenne afin de répondre à leurs obligations en matière d’information de manière efficace et conviviale.
Outil pour les entreprises
Un outil de communication dans la chaîne d'approvisionnement basé sur les meilleures pratiques en la matière a également été développé en partenariat avec des entreprises pilotes, adapté aux besoins réels des entreprise conformément à l'article 33 de REACH. Basé sur un système commun de données informatiques (MDS), cela exige des fournisseurs d’articles de transmettre des informations complètes :
- Tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement peuvent alimenter la base en données sur les matériaux et toutes les substances - pas seulement les SVHC actuelles – entrant dans la composition de leurs articles. Un « joker » pour des substances autres que les SVHC existe dans le but d’assurer la protection du savoir-faire.
- Ces données sont consolidées à chaque étape du processus de production, fournissant un ensemble cohérent d'informations sur tous les composants d'un article.
- Chaque « fournisseur d'un article » transfère l'ensemble de données au maillon suivant de la chaîne d'approvisionnement. Ainsi, en bout de chaîne, les distributeurs/détaillants sont en mesure de remplir correctement leurs obligations en vertu de l'article 33. 2 de REACH pour chaque article ou sous-article.
Rayonnement
LIFE AskREACH ambitionne de cibler un large public :
- Le projet ambitionne quelques 3 millions de téléchargements de l'application.
- Probablement deux fois plus de personnes entendront, liront ou verront les documents d'information sur le projet.
- 3 millions de demandes d'informations SVHC anticipées seront envoyées aux fournisseurs.
- Au moins 250 fournisseurs seront directement impliqués dans le remplissage de la base de données.
- 15 entreprises participeront à des actions de communication au sein de la chaîne d'approvisionnement et 225 personnes recevront une formation sur le suivi et la communication sur les SVHC.
- Les autorités compétentes, les services d'assistance REACH et d'autres autorités concernées de 28 États membres de l'UE, de 3 pays de l'EEE, de la Suisse et de 4 pays candidats participeront au projet d'échange d'expériences et assureront la promotion de la base de données et de l'application.
- Environ 400 événements (journées d'information, séminaires et formations) auront lieu dans toute l'Europe.
*Le rapport final du projet est disponible ici
Plus d’informations ?
- Visitez le site web du projet : http://www.askreach.eu
- Vous pouvez contacter, en France l'équipe du projet AskREACH à l'adresse : scan4chem@ineris.fr
